Déclarer une maladie professionnelle est une décision simple et logique pour obtenir une prise en charge adéquate des frais médicaux et des indemnités qui compensent la perte de salaire. Cependant, il y a des aspects moins connus de cette procédure. En effet, la déclaration d’une maladie professionnelle peut engendrer certains inconvénients à ne pas négliger.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est une pathologie directement liée au travail d’un individu. Elle découle d’une exposition prolongée ou répétée à un risque inhérent à l’emploi exercé. Cette exposition peut être :
- physique,
- chimique,
- biologique,
- ou encore mentale.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle n’est pas automatique. Elle repose sur la présence de la pathologie dans une liste officielle régulièrement mise à jour par des spécialistes du secteur de la santé. Ce secteur évolue donc assez rapidement, comme la législation relative au CBD.
La liste répertorie les maladies considérées comme professionnelles en fonction de l’emploi exercé et des risques auxquels le travailleur a été exposé. Cependant, même si une pathologie ne figure pas sur cette liste, elle peut néanmoins être reconnue professionnelle au cas par cas. Pour cela, il faut démontrer que la maladie est directement et essentiellement causée par l’emploi du salarié.
Pourquoi est-il recommandé aux salariés de déclarer leurs maladies professionnelles ?
Si de nombreux salariés n’hésitent pas à suivre les conseils qui leur demandent de déclarer leurs maladies professionnelles, c’est surtout en raison des avantages qui peuvent en découler. En effet, la reconnaissance d’une maladie professionnelle permet une prise en charge intégrale des soins liés à la pathologie.
De plus, le salarié perçoit des indemnités journalières basées sur son salaire de référence pour maintenir un niveau de vie convenable. En outre, la période d’arrêt de travail liée à une maladie professionnelle est comptabilisée pour le calcul de la retraite. Par ailleurs, le salarié peut bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ou d’un reclassement au sein de l’entreprise si son état de santé l’exige.
Quelles sont les conséquences de la déclaration d’une maladie professionnelle ?
La déclaration et la reconnaissance d’une maladie professionnelle peuvent avoir des inconvénients aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.
Les conséquences pour l’employé
La déclaration d’une maladie professionnelle peut parfois rendre les relations toxiques entre le salarié et son employeur. En effet, ce dernier peut se sentir mis en cause et voir sa responsabilité engagée. Cela peut conduire à un climat de méfiance et de suspicion au sein de l’entreprise. De plus, la reconnaissance d’une maladie professionnelle implique une démarche administrative souvent longue et complexe. L’employé doit réunir des justificatifs et des preuves, et passer par des expertises médicales qui peuvent s’avérer fastidieuses. Cette procédure peut être source de stress pour le salarié, déjà fragilisé par son état de santé.
En outre, même si la loi interdit toute discrimination à l’égard de ceux qui ont fait une déclaration de maladie professionnelle, cela peut avoir des répercussions négatives sur leur avenir. En effet, certains employeurs peuvent être réticents à les embaucher. De même, la procédure peut, dans certains cas, porter atteinte à l’image du salarié au sein de son entreprise et de son entourage. Il peut notamment se sentir stigmatisé ou culpabilisé.
Les conséquences pour l’employeur
La reconnaissance d’une maladie professionnelle chez un salarié entraîne une hausse des cotisations pour l’entreprise, ce qui représente une charge financière supplémentaire. De plus, en cas d’inaptitude physique ou mentale du travailleur, l’employeur est tenu de lui proposer un reclassement au sein de l’entreprise.
Si ce dernier s’avère impossible, l’employeur peut être contraint de limoger le salarié, mais il devra alors doubler ses indemnités de licenciement. Par ailleurs, la survenue de maladies professionnelles peut nuire à la réputation de l’entreprise et ternir son image en matière de santé et sécurité au travail.
